Conditions Générales d’adhésion au One Boat Club

Conditions Générales  d’adhésion au One Boat Club

Le programme de fidélité One Boat Club est développé et proposé par One Boat Club, SARL au capital de 30000 euros, ayant son siège LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT, enregistrée sous le numéro 492 226 493, ci-après “One Boat Club”.


Ces Conditions Générales sont applicables dans les lieux suivant
s : la Marina de stationnement des bateaux, le bureaux de représentation de One Boat Club, les lieux d’événement commerciaux, les bateaux mis à disposition, toutes les situations d’utilisation du site web et de l’application ainsi que les lieux de sorties en mer tels que proposés au travers de l’application Web et mobile au One Boat Club, interface de réservation de bateaux (ci après l’ « Application One Boat Club »).  

Article 1 : Présentation du programme de One Boat Club (le « Programme»)

Le One Boat Club est un programme destiné à permettre à la clientèle intéressée par la location de bateaux de lui permettre d’accéder plus facilement aux bateaux au travers d’une application Web et mobile et au travers du One Boat Club lui proposant 3 statuts différents en fonction de la fréquence des locations et du type de bateau souhaité et des services associés. Ces statuts entrainent l’attribution d’offres différentes auprès des partenaires One Boat Club.

Le One Boat Club permet les services suivants selon les statuts du membre :

  • Le membership ou forfait pour les membres du Club
  • La location ponctuelle de bateaux

Article 2 : Adhésion au One Boat Club 

L’adhésion au Programme est réservée aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans et remplissant les conditions d’inscription telles que définies aux présentes (ci après « les ou l’Adhérent(s) »).
L’adhésion au Programme est payante, le prix dépendant des services souhaités.


L’adhérent souhaitant adhérer au Programme doit s’inscrire sur le site Internet rubrique
One Boat Club ou depuis l’application One Boat Club et communiquer sa civilité, son nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, une adresse e-mail, une adresse postale et un numéro de carte bancaire valides.

L’accès à l’Application est subordonné à la souscription préalable par l’adhérent aux présentes conditions.

La Société fournit à l’adhérent des identifiants et codes d'accès lui permettant d’accéder à l'Application.

L’accès à l’Application s’effectue à partir d’un ordinateur ou de tout autre moyen permettant une connexion Internet. Pour se connecter à l’application, l’Utilisateur devra entrer son adresse mail ainsi que son mot de passe.

L’adhésion au club  permet à l’adhérent d’accéder aux catégories des bateaux suivantes :

  • Catégorie A : à partir 18 pieds
  • Catégorie B : à partir de 20 pieds
  • Catégorie C : à partir de 25 pieds
  • Catégorie D : à partir de 29 pieds

Ces catégories sont susceptibles d'évoluer.

L’adhésion au Programme ne peut être enregistrée et validée que si les renseignements communiqués par l’adhérent sur le formulaire d’adhésion sont complets.
L’adhésion est confirmée par l’envoi d’un email
  dans un délai maximal de 1h à l’adresse email indiquée sur le formulaire d’adhésion.

Le numéro d’adhérent au One Boat Club est valable en Guadeloupe uniquement.

Il est individuel, nominatif et strictement personnel. Il ne peut être ni vendu, ni cédé, ni prêté, ou utilisé à d’autres fins que celles définies par One Boat Club dans les présentes Conditions Générales.

Il est dès lors utile de préciser que le numéro d’adhérent peut être utilisé par les membres de la famille dudit adhérent. En effet, les enfants et le conjoint de l’adhérent pourront utiliser le service par l’intermédiaire de ce numéro d’adhérent. Il est donc possible par liens de filiation que le numéro d'adhérent soit utilisé. Cette condition est toutefois soumise à l’accord de One Boat Club.

Les présentes Conditions Générales et toutes modifications de ces dernières sont considérées comme acceptées par l’Adhérent dès l’utilisation du numéro d’adhérent au One Boat Club.

Les Conditions Générales pourront être amenées à évoluer conformément à l’article 15, ce que l’Adhérent comprend et accepte expressément. Les Adhérents conservent la possibilité de résilier leur adhésion au Club à tout moment sur envoi d’un courrier recommandé à l’adresse suivante : LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT. La résiliation n’est possible qu’à la date du premier anniversaire du contrat.

Article 3 : Processus de réservation de bateaux

La réservation des bateaux s’effectue exclusivement au travers de l’Application One Boat Club ou du site Internet, l’adhérent, après avoir rentré ses identifiants et mot de passe sélectionne son heure de départ.

La catégorie de bateau qu’il avait sélectionné lors de son inscription lui sera proposée.

L’équipe One Boat Club reçoit un ordre de préparation du bateau choisi par l’adhérent.

One Boat Club fait un état des lieux du bateau avec l’adhérent lors de son départ et à son retour.  Tout écart donnera lieu à l’application de l’article 6.

A son inscription au Club, l’adhérent a le choix entre différents forfaits qui lui offrent différentes prestations.

Les prix fixés dans la grille tarifaire sont établis en fonction de la catégorie de bateaux et de l’abonnement choisi.

Le Club 99 (99€) qui donne accès à une sortie par mois en demi journée (uniquement en semaine)

Le Club 300 (299€) qui donne accès à deux sorties par mois (1 en semaine et 1 le week - end).

Le Club 500 (499€) qui donne accès à deux sorties par mois (1 en semaine et 1 le week - end).

Les membres auront également la possibilité de réserver des sorties supplémentaires à des prix préférentiels.

Article 4 : Les statuts

Pour s’inscrire au Club, l’adhérent devra s'acquitter d’un droit d’entrée qui varie en fonction du statut choisi.

Les catégories  sont définies en fonction du type de bateaux  au choix de l’adhérent lors de la souscription.

Les droits d’entrées sont encaissé lors de la souscription et ne sont pas remboursables.

Les plans supérieurs ont accès à l’ensemble de la flotte du niveau de plan le plus bas.

Quelque soit le statut, est garanti un minimum de 2 réservations par mois.

Chaque statut donne droit à trois types de plan : le Club 99, le Club 300 et le Club 500.

Les bateaux doivent être rendus directement au quai de départ (Quai 1 - Marina de Bas - du - Fort). Le niveau de carburant (au retour) sera constaté par un agent One Boat. La différence de Carburant relevée, correspondant au volume de Carburant consommé durant la sortie, sera facturée au client majoré de frais de service fixes d’une valeur de 10 euros.

Le coût du litre de carburant sera facturé au cours en vigueur. Les tarifs étant disponibles et affichés à l’agence.

Article 5 : Changement de statut

Les changements de statuts peuvent être réalisés en se rendant physiquement au bureau de One Boat Club ou directement via l’Application. Ce changement de statut implique la signature d’un nouveau contrat d’adhésion et le règlement des frais correspondant à la différence de montant entre les 2 plans.

Article 6 : Fraude – Responsabilités

6-1 Responsabilité de l’adhérent

Il est strictement interdit d’utiliser le comte d’adhérent au One Boat Club pour une réservation non réalisée personnellement par l’Adhérent.

Toute fraude, abus, acte délibéré d’utilisation frauduleuse du compte d’adhérent au One Boat Club, ainsi que tout procédé ou manœuvre ayant pour objet l’obtention d’avantages sans que soient intégralement respectées les présentes conditions entrainera des poursuites judiciaires et l’annulation des réservations et la résiliation automatique au Club.

L’adhérent s'engage à n'utiliser l’Application que pour ses besoins propres.

L’adhérent s’abstient de traiter, diffuser, télécharger ou transmettre par l’intermédiaire de l’Application, des informations ou données dont l’exploitation violerait les droits ou intérêts de tiers, porterait atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou serait contraire aux lois et règlements en vigueur.

L’adhérent s’abstient également de transmettre par l’intermédiaire de l’Application, tout contenu contenant des virus informatiques ou plus généralement des programmes conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctionnalités de l’Application ou de son environnement.

Il est précisé que l'accès à l’Application est sécurisé de façon à protéger, de façon permanente, à l'égard des tiers ou des autres utilisateurs non habilités à en prendre connaissance, toutes les données de l’adhérent qui sont amenées à circuler au travers des systèmes dans le cadre de l'utilisation de l’Application.

Les Codes d'accès sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande de l’adhérent ou à l'initiative de One Boat Club.

L'utilisation et la préservation des Codes d’accès relèvent de la seule responsabilité de l’adhérent.

One Boat Club ne sera aucunement responsable pour toute perte ou tout dommage découlant du manquement du Client à respecter ces exigences.

L’adhérent reconnaît donc être le responsable entier et exclusif de ses Codes d’accès. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de l'utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.  

L’adhérent est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à One Boat Club, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

L’adhérent garantit One Boat Club des conséquences, réclamations ou actions dont One Boat Club pourrait de ce fait, faire l'objet.

6-2 Détérioration du bateau loué par l’adhérent

L’adhérent est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à One Boat Club, du fait de l'utilisation du bateau, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage

L’adhérent garantit One Boat Club des conséquences, réclamations ou actions dont One Boat Club pourrait de ce fait, faire l'objet.

Un état de lieux (inventaire) du bateau se fera à la remise des clefs au départ et à l’arrivée.

Au départ, le concierge One Boat Club accompagné du client feront un inventaire de l’ensemble du matériel de sécurité et de confort à bord ainsi qu’une inspection de la partie extérieure du bateau (coque, habitacle, moteurs, hélice, pont).

A l’arrivée, le concierge One Boat Club accompagné du client feront une inspection du bateau identique à celle du départ.

Le client accepte qu ’One Boat Club réalise une inspection le jour même de la partie submergée en sa présence ou en son absence.

Il est interdit d’utiliser le bateau pour faire démarrer un autre bateau. Il est interdit d’accoupler les bateaux entre eux ou tout autre engins nautiques.

Dans le cas ou des avaries sur les parties immergées du bateau étaient constatées (hélice, coque, embase) des photos faisant foi des dégâts seront envoyées au client ainsi que le montant des réparations estimées à la charge du client.

Assurance

One Boat Club a souscrit un contrat d’assurance pour couvrir l’ensemble des passagers des bateaux utilisés. De ce fait, les dégâts matériels et physique sont couvert par cette assurance.

En cas de sinistre relevant de sa responsabilité et nécessitant une déclaration aux assurance  :

  • A établir et signer en présence du loueur un constat du sinistre, détaillant les casses, pertes et pannes dues au sinistre.
  • A rédiger et signer en présence du loueur une déclaration sur l’honneur relatant les circonstances de l’accident.
  • A rédiger et signer en présence du loueur une déclaration sur l’honneur de ses compétences en navigation de plaisance.

6-3 Responsabilité de One Boat Club

En cas de dysfonctionnements de l’Application, One Boat Club fera ses meilleurs efforts pour trouver une solution satisfaisante pour l’Adhérent.

En cas de contestation du statut, seules les informations contenues dans la base de données de One Boat Club feront foi.

One Boat Club n'est tenue, à l'égard des engagements figurant aux présentes, que d'une obligation de moyen.

L’adhérent est averti des aléas techniques inhérents à l'Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, One Boat Club ne sera tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements de l’Application.

One Boat Club n'est pas en mesure de garantir la continuité de l’Application, exécutée à distance via Internet, ce que l’adhérent reconnaît.

Les Parties conviennent expressément que One Boat Club ne pourra également être tenue responsable des interruptions de l’Application ou des dommages liés :

 

  • à un cas de force majeure ou à une décision des autorités telles que ceux-ci sont définis par la jurisprudence française ;
  • à une interruption de la fourniture de l'électricité ou des lignes de transmissions due aux opérateurs publics ou privés ;
  • à une utilisation anormale ou frauduleuse par l’adhérent, y compris le manque de licences requises auprès de tiers, selon ce qui pourra être nécessaire, afin de gérer le contenu et l’utilisation de l’Application, ou des tiers nécessitant l'arrêt de l’Application pour des raisons de sécurité ;
  • à une intrusion ou à un maintien frauduleux d'un tiers dans le système, ou à l'extraction illicite de données, malgré la mise en œuvre des moyens de sécurisation conformes aux données actuelles de la technique, One Boat Club ne supportant qu'une obligation de moyen au regard des techniques connues de sécurisation ;
  • à la nature et au contenu des informations et données créées, transférées et/ou communiquées par l’adhérent ; plus généralement, One Boat Club ne peut en aucun cas être responsable à raison des données, informations, résultats ou analyses provenant d'un tiers, transmises ou reçues au travers de l'utilisation de l’Application portant atteinte aux droits de tiers ou qui violent de quelque manière que ce soit la législation en vigueur ;
  • à une perte ou retard dans l'acheminement des informations et données, lorsque One Boat Club n'est pas à l'origine de ce retard ;
  • au fonctionnement du réseau Internet ou des réseaux téléphoniques ou câblés d'accès à Internet non mis en œuvre par One Boat Club.

One Boat Club ne saurait être tenue responsable des dommages ou pertes indirects, pertes de profit ou d’économie prévues, de pertes de revenus ou ne résultant pas directement et exclusivement d'une défaillance de l’Application, ni de recours de tiers.

En tout état de cause, les Parties conviennent que le montant total des sommes qui pourraient être mises à la charge de One Boat Club si sa responsabilité devait être engagée pour quelque cause que ce soit sera limité aux sommes effectivement versées par l’adhérent à One Boat Club pendant la durée des présentes.

L’adhérent renonce à exercer tout recours contre One Boat Club dans le cadre de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite de l’Application.

Article 7 : Annulation réservation

7.1 : Par le membre chef de bord :

Toute réservation annulée par l’adhérent dans un délai inférieur à 7 jours avant la date de sortie prévue, est considérée comme effectuée. En ce sens, l’adhérent ne pourra se prévaloir d’une journée de remplacement.

Il est cependant utile de noter que la Société One Boat Club se laisse la possibilité d’effectuer un geste commercial. En effet, pour preuve de bonne foi la Société se réserve la discrétion de proposer au client une solution de compensation pour la sortie perdue.

Une non présentation lors du jours de la sortie équivaut à une perte de cette dernière et ne donne pas droit à une quelconque indemnisation.

Nota bene : La météo ne peut pas être un motif de force majeur valable en dessous de vents de Force 4 sur l’échelle de Beaufort (le bulletin météo de la capitainerie de Jarry faisant foi), et de précipitations continues de plus d’une heure.

Si toutefois la météo ne représente pas un motif de force majeur et que le client souhaite annuler sa sortie pour cause de météo non clémente, le Client pourra en accord avec One Boat Club choisir une autre journée de sortie dans le mois en fonction des disponibilités sans coûts additionnels.  

La demande d’annulation doit être transmise à One Boat Club via l’Application ou par Email à l’adresse contact : contact@oneboatclub.com ou par téléphone au 0690277267.

7.2 : Par le loueur

Au cas où, par suite d’une avarie survenue pendant la location précédente ou d’un empêchement indépendant de sa volonté, le loueur ne pourrait donner la jouissance du bateau désigné à la date convenue, celui-ci sera tenu de faire son meilleur effort pour mettre à la disposition du locataire un bateau de caractéristiques similaires.

Si le loueur estime que la météo ne permet pas de mettre à disposition les bateaux, et que les sorties prévues doivent être annulées, One Boat Club s’engage à proposer une compensation sans coûts supplémentaires en fonction de la disponibilité des bateaux.

Article 8 : Résiliation de l’adhésion au Club/Résiliation pour faute

L’adhésion au Club est souscrite pour une durée d’une année avec tacite reconduction à la date d’anniverssaire. L’Adhérent peut résilier son adhésion à partir de 3 mois avant la date d’anniverssaire en le notifiant à l’adresse suivante : LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT.
Tous les services et avantages liés à son numéro d’adhérent seront alors perdus.

De façon générale, tout manquement grave d'une Partie à l'une des quelconque obligations mises à sa charge par les présentes conditions, non réparé dans un délai de 15 jours à compter de l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, ouvre droit, pour l'autre Partie, de se prévaloir unilatéralement de la résiliation de plein droit des présentes conditions, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en vertu des présentes, et sous réserve du respect du préavis ci-dessus.  

La résiliation pour quelque cause que ce soit entraîne la suppression, à la date d’effet de la rupture, de tout accès par l’adhérent à l’application.

Article 9 : Changement concernant l’adhérent

Les informations relatives aux changements de coordonnées de l’Adhérent doivent être communiquées via l’Application ou par écrit à l’adresse suivante : LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT.

Article 10 : Perte ou vol du numéro d’adhérent au One Boat Club 

En cas de perte ou de vol de son téléphonne, de son ordinateur ou tout autre appareil sur lequel une tierce personne peut avoir accès au compte du Client, l’Adhérent peut en faire la déclaration auprès du Club par téléphonne ou par courrier ou directement au bureau de représentation. One Boat Club ne sera pas responsable de toute utilisation frauduleuse du compte d’adhérent au One Boat Club par un tiers sous l’identité de l’adhérent.

Article 11 : Modification/Suspension

One Boat Club se réserve le doit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et informera l’Adhérent de toute modification en l’invitant à consulter les Conditions Générales du Programme disponibles sur www.OneBoatClub.com ou l’Application mobile.

Article 12 : Données personnelles

12.1 Identité du responsable de traitement

La collecte des données au titre du Club est réalisée par One Boat Club, SARL au capital de 1000 euros, ayant son siège LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT, enregistrée sous le numéro 492 226 493

12.2 Données collectées

Dans le cadre de la souscription au Club, One Boat Club collecte des données personnelles concernant l’Adhérent et se réserve le droit de les transmettre à des tiers après accord préalable de l’Adhérent.

Les données personnelles suivantes sont notamment collectées :
• Les données d’identification et d’adresse (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email, date de naissance ainsi que certains éléments pouvant justifier de l’identité...).
• Les données permettant la gestion du Club et des services clientèle (date d’adhésion, réclamation, etc...).

• Les données relatives à la détermination du statut et services associés.
• Les identifiants et les informations collectés sur en ligne.
• Les données de préférences.
• Les données relatives à l’accord ou le refus de prospection commerciale (OPT-IN).

12.3 Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées dans le cadre du Club, sont traitées par One Boat Club notamment pour
les finalités suivantes :

• La gestion du Club (inscription, avantages, services du programme, gestion des accès en ligne).
• La gestion et animation de la relation commerciale, de la prospection et l’élaboration de statistiques.

12.4 Informations et droits des Adhérents

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Adhérent dispose à tout moment d’un droit d’accès aux informations le concernant, d’un droit de rectification si elles sont inexactes, d’un droit d’opposition à leur transmission à des tiers et à leur utilisation à des fins de prospection commerciale, et plus généralement d’un droit d’opposition à toute forme de traitement. Pour exercer ces droits, il suffit de contacter le One Boat Club via l’Application ou en écrivant à l’adresse suivante en indiquant son nom, prénom, adresse et numéro d’adhérent au One Boat Club.

Pour se désinscrire des newsletters, l’Adhérent peut utiliser le lien dédié en bas de chacune des communications. Il peut également se désinscrire directement à partir de son profil dans son espace personnel.

12.5 Destinataires des données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre du Club sont destinées aux services en charge de la gestion du Club ainsi qu’aux prestataires de services en charge du fonctionnement de l’Application.

12.6 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée d’adhésion des membres et pour une durée de 12 mois pour les locataires.

12.7 Localisation des données

Les données personnelles sont hébergées sur des serveurs localisés en Californie aux Etats-Unis en accord avec le Privacy shield.

Article 13 : Propriété intellectuelle

One Boat Club concède à l’adhérent un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'utilisation de l’Application, pendant toute la durée du Contrat et pour le monde entier.

L’adhérent ne peut utiliser l'Application que conformément à ses besoins.

One Boat Club est titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à l’Application et notamment de tous les éléments graphiques, textuels, logiciels, ou de toute autre nature composant l’Application.

L’adhérent s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de One Boat Club et s'interdit, à ce titre, de reproduire tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

Le présent Contrat ne confère à l’adhérent aucun droit de propriété sur l’Application, qui demeure la propriété entière et exclusive de One Boat Club.

A ce titre, One Boat Club se réserve expressément le droit exclusif d'intervenir sur l’Application pour lui permettre d'être utilisée conformément à sa destination.

Article 14 : Loi applicable

Les relations entre One Boat Club et l’adhérent sont régis par les lois françaises et seront interprétés conformément à celles-ci.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du Contrat, les Parties conviennent de se réunir dans les 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des Parties.

Si au terme d'un nouveau délai de 30 jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents.

Article 15 : Paiement

Le membre aura la possibilité de réaliser le paiement de son abonnement et de ses droits d’entrée par prélèvement ou par carte bancaire.

Article 16 : Contact/Assistance/Réclamations

Pour toute question relative au One Boat Club, l’Adhérent peut contacter le service client via l’Application ou par courrier à l’adresse suivante : LD VOIE VERTE97122 BAIE MAHAULT.

Tous accidents ou détérioration du bateau donnera lieu à une évaluation des dégâts matériels en présence d’un agent One Boat Club et du client.

En cas de panne du bateau One Boat Club s’efforcera de tout mettre en oeuvre pour porter assistance au client.

En cas d’avarie (moteur, instrument de navigation)  entraînant l'immobilisation du bateau en pleine mer, la société One Boat Club s’engage à dépanner et remorquer l’adhérent.

Un expert sera nommé pour déterminer l’origine de la panne afin de délimiter les responsabilités de chacunes des parties.

16.1 : Instrument de navigation

En cas de dysfonctionnement constaté des instruments de navigation, l’adhérent s’engage à contacter immédiatement One Boat Club afin de bénéficier d’une assistance. De plus, la Société recommande à l’adhérent d’installer une application d’aide à la navigation en mer. La Société One Boat Club ne saura être tenue responsable si l’adhérent prend la décision de naviguer sans instrument de navigation et cause des dommages et avaries au bateau.  

Pour assister les membres et répondre le plus rapidement et le plus efficacement possible lors de situation critique ou d'assistance, One Boat Club met un disposition un matériel de communication via un canal VHF afin de porter assistance.